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Publié : 1er février 2014

Statuts d’OsteoVet-France

ARTICLE 1 – Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : VETEUROSTEO (Parution au J.O. Association N° 53 de 2005 – page 6327 alinéa 1820). Ce titre a été changé lors de l’AGE du 23/06/2013 pour le titre : OSTEOVET-FRANCE
ARTICLE 2 – Buts de OSTEOVET-FRANCE
OSTEOVET-FRANCE a pour buts : 1. assurer, organiser, participer ou coordonner des conférences/travaux pratiques d’ostéopathie vétérinaire dans un cadre de formation post-universitaire. 2. promouvoir l’intérêt de cette discipline auprès des acteurs de la santé, des pouvoirs publics et du grand public. 3. défendre, si besoin est, les intérêts professionnels de ses adhérents.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé à : 36, avenue du Général Leclerc – 83120 SAINTE MAXIME Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire.

ARTICLE 4 – Membres de OSTEOVET-FRANCE

OSTEOVET-FRANCE se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres adhérents. Les membres sont des personnes physiques ou des personnes morales.
- 1. Sont membres d’honneur, ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d’Administration en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.
- 2. Sont membres bienfaiteurs, ceux qui aident financièrement ou matériellement l’association.
- 3. Sont membres adhérents, ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée chaque année par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 – Admission

Pour faire partie de OSTEOVET-FRANCE, les personnes physiques doivent être Docteurs Vétérinaires, ayant suivi une formation d’ostéopathie. Les personnes morales doivent rassembler des Docteurs Vétérinaires ayant suivi une formation d’ostéopathie et agréées par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par :
- 1. La démission,
- 2. Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,
- 3. Le non-paiement de la cotisation après trois rappels consécutifs,
- 4. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.

ARTICLE 7 – Ressources

Elles comprennent
- 1. Le montant des cotisations,
- 2. Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association,
- 3. Les subventions de tout organisme professionnel de santé,
- 4. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public,
- 5. Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires : dons, legs…

ARTICLE 8 – Le Conseil d’Administration

OSTEOVET-FRANCE est dirigée par un conseil de 3 membres élus pour 3 années par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé d’un Président, d’un Vice –Président, d’un Trésorier, d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint.

ARTICLE 9 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les réunions sont présidées par le président. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par administrateur. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 10 – Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces Assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre OSTEOVET-FRANCE et les organismes extérieurs qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget d’OSTEOVET-FRANCE et il fixe le montant des cotisations.

ARTICLE 11 – Le Bureau

Le Bureau assure le fonctionnement d’OSTEOVET-FRANCE sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions. Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l’association, tant en demande avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas urgence, qu’en défense. En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président. Le Président peut accorder des délégations partielles et temporaires de ses pouvoirs sous réserve d’en informer les membres du Conseil. Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Secrétaire adjoint. Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’Association. Il perçoit toute recette, il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil. En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par le Secrétaire ou le Secrétaire adjoint.

ARTICLE 9 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les réunions sont présidées par le président. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par administrateur. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 10 – Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces Assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre OSTEOVET-FRANCE et les organismes extérieurs qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget d’OSTEOVET-FRANCE et il fixe le montant des cotisations.

ARTICLE 11 – Le Bureau

Le Bureau assure le fonctionnement d’OSTEOVET-FRANCE sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions. Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l’association, tant en demande avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas urgence, qu’en défense. En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président. Le Président peut accorder des délégations partielles et temporaires de ses pouvoirs sous réserve d’en informer les membres du Conseil. Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Secrétaire adjoint. Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’Association. Il perçoit toute recette, il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil. En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par le Secrétaire ou le Secrétaire adjoint.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Président avec l’accord du Conseil d’Administration, a pouvoir de signer seul tous moyens de paiement (chèques, virements, etc…)

ARTICLE 12 – Les Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés, sous réserve pour les membres qui y sont redevables, d’avoir acquitté la cotisation de l’année en cours. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président. L’ordre du jour est obligatoirement indiqué sur les convocations et ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée.

ARTICLE 13 – Assemblée Générale Ordinaire

Elle est réunie chaque année. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an. L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut se prononcer valablement que si 50% plus un des membres de l’association sont présents ou représentés Le Président expose la situation morale de l’association. Celle-ci devant être approuvée par l’Assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, lorsque cela est prévu, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant, au scrutin secret. L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou de 1/3 des membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés

ARTICLE 14 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, pour toute modification des statuts, dissolution de l’Association ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les 2/3 des membres de l’Association sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveaux à 15 jours d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée de 2/3 des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations de son choix. (Conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901)

Fait à Sainte Maxime, en trois exemplaires
Le 08 juillet 2013

Bruno DENIS
Le Président

Frédéric SEBBAH
Le Secrétaire

Les membres fondateurs : Evelyne ROMANTZOFF, Mélanie MIERE, Frédéric SEBBAH, Bruno DENIS